Conditions applicables aux prestations de conseil en référencement naturel (SEO) proposées via theopat.fr.
⚠️ Modèle à compléter et à faire vérifier par un professionnel du droit. Les CGV engagent juridiquement : adaptez chaque clause à votre offre réelle et renseignez les champs [entre crochets]. Contenu indicatif, non juridique.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil et d'accompagnement en référencement naturel (SEO) fournies par le prestataire à ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations sont fournies par [NOM PRÉNOM / RAISON SOCIALE], [statut], SIRET [N° SIRET] (voir les mentions légales).
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est ferme à la signature ou à l'acceptation écrite du devis par le client, valant accord sur la prestation, son prix et les présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros, [HT ou TTC]. [Le cas échéant : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».] Les tarifs applicables sont ceux du devis accepté.
Les modalités (acompte éventuel, échéances, moyens de paiement) sont précisées au devis. [ex. Un acompte de 30 % est exigé à la commande.] En cas de retard de paiement entre professionnels, des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables de plein droit.
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception des éléments nécessaires (accès, informations, contenus) que le client s'engage à fournir. Tout retard imputable au client suspend d'autant les délais.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Le référencement dépend de facteurs extérieurs indépendants de sa volonté (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, actions de tiers). Aucun positionnement, trafic ou chiffre d'affaires précis n'est donc garanti.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, à mettre à disposition les accès et contenus nécessaires en temps utile, et à garantir la licéité des contenus de son site. Il reste responsable de la mise en ligne et de l'usage des recommandations fournies.
Les livrables (audits, recommandations, contenus) deviennent la propriété du client après paiement intégral. Le prestataire conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
La responsabilité du prestataire, si elle est engagée, est limitée au montant de la prestation concernée. Sont notamment exclus les dommages indirects (perte de trafic, de chiffre d'affaires, de données).
Entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Pour un client consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, sauf renonciation expresse en cas de demande d'exécution immédiate de la prestation. [Adapter selon votre clientèle B2B / B2C.]
Les conditions de résiliation (préavis, prestations dues) sont précisées au devis. [ex. préavis de 30 jours pour les missions récurrentes.]
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Pour un client consommateur, recours possible à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
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